Sommaire
Le droit de retrait est inscrit dans le Code du travail, il permet à un salarié de se retirer de son activité professionnelle pour un motif mettant en danger sa vie ou sa santé.
L'employé(e) peut donc refuser de réoccuper son poste tant qu'il juge que le danger persiste.
L'employé doit obligatoirement avertir son employeur de l'exercice de son droit de retrait. Selon l'article L. 231-8-1 du Code du travail, l'application du droit de retrait n'entraîne aucune retenue de salaire ni sanction, sauf si celui-ci est jugé abusif.
En cas de désaccord entre l'employé(e) et l'employeur sur le danger encouru, seul un juge pourra trancher.
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Employeur]
[Adresse]
Le [date]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Application d'un droit de retrait
Madame, Monsieur,
Sans aucune réaction de votre part après avoir attiré votre attention à plusieurs reprises sur les dangers que j'encours suite à [détail du ou des dangers encouru(s)], et compte tenu de l'impact de cette situation sur ma santé, je vous prie de bien vouloir noter que j'entends faire appliquer à partir du [date] mon droit de retrait, comme le prévoit l'article L. 231-8 du Code du travail.
Je reprendrai mon activité dès qu'une situation normale sera rétablie et qu'aucun danger ne persistera.
J'attire également votre attention sur le fait que toute retenue de salaire ou sanction est impossible lors de l'exercice d'un droit de retrait.
Je reste à votre disposition pour rechercher ensemble une solution et vous prie, Madame, Monsieur, d'agréer mes respectueuses salutations.
[Signature]
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