Sommaire
Lorsqu'un employeur souhaite apporter une modification à un contrat de travail, il doit en faire la demande par lettre recommandée à son employé en lui expliquant clairement les changements qu'il souhaite effectués et les raisons pour lesquelles il souhaite les appliquer.
La proposition de modification doit obligatoirement être :
Le changement de certaines conditions de travail peut être imposé par l'employeur dans le cadre de son pouvoir de direction. Le refus du salarié n'entraîne pas la rupture du contrat mais peut être reconnu comme faute professionnelle que l'employeur peut sanctionner, en utilisant le licenciement (sans préavis ni indemnités).
Une modification d'un élément essentiel du contrat de travail ne peut pas être imposée par l'employeur, mais proposée au salarié. En cas de refus, l'employeur, peut soit : renoncer à modifier le contrat, soit licencier le salarié en respectant la procédure de licenciement, le préavis et verser des indemnités de licenciement.
[Nom & prénom]
[Adresse]
[Employé]
[Adresse]
Le [date]
Lettre recommandée avec AR
Objet : Proposition de modification de contrat de travail
Madame, Monsieur,
Lors de l'entretien que nous avons eu le [date], je vous ai informé de la situation suivante : [détail de la situation] à laquelle je dois faire face, me contraignant d'envisager d'apporter à votre contrat de travail la modification suivante : [détail de la modification].
Cette modification de contrat ne pouvant se faire qu'avec votre accord, je vous demande de bien vouloir me faire connaître votre décision, par écrit, en respectant un délai d'un mois suivant la réception de ce courrier.
Si c'est le cas, je vous proposerais la signature d'un avenant à notre contrat qui reprendra et actera la modification précitée, laquelle entrera en vigueur dés la signature dudit avenant.
[Si ces nouvelles conditions ne vous conviennent pas et que vous refusez ma proposition, je serai dans l'obligation d'envisager la rupture de votre contrat de travail.]
Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes respectueuses salutations.
[Signature]
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