Avenant de
passage à temps partiel
Entre les soussignés :
Si l'employeur est une
personne morale :
[Nom
de l'association/ la société/ l'entreprise]
en qualité d'employeur,
Si l'employeur est une
personne civile :
[Madame/
Monsieur] [Nom
et prénom] en qualité d'employeur,
Adresse :
[adresse]
N°
Immatriculation URSSAF : [x]
URSSAF de [x]
adresse : [x]
N° RCS :
[x]
N° SIRET :
[x]
ci-après
appelé l'Employeur ;
Et :
[Madame/
Monsieur] [Nom
et prénom] en qualité de
[fonction]
demeurant à
[adresse]
né(e)
le [date] à [lieu]
de nationalité [x]
N° de
sécurité sociale : [x]
ci-après
appelé le Salarié ;
Éventuellement :
Titre de séjour
avec autorisation de travail de type [x],
délivré le [date] par [x].
Conviennent de ce qui suit :
Préambule
Suite à la
[demande du salarié dans le cadre de…/
proposition de l'employeur pour raison de…], les
parties visées ci-dessus ont convenu de ce que le contrat de
travail à durée [déterminée/
indéterminée] qui les lie depuis le [date]
sur la base d'une durée [mensuelle/
annuelle] du travail de [poste]
soit transformé en contrat de travail à temps partiel
pour une durée [non déterminée
à la date des présentes/ limitée à …
mois/ années].
Les conditions
nouvelles de la collaboration entre le Salarié et l'Employeur
sont stipulées ci-après.
Les éléments
et clauses du contrat de travail en vigueur entre les parties depuis
le [date] non visés et/ou
modifiés par le présent avenant continuent à
produire effet dans les conditions habituelles.
Art. 1 – Passage à temps partiel –
Fonctions – Convention collective
À compter
du [date], le Salarié travaillera
à temps partiel au service de l'Employeur.
Dans le cadre de
ce temps partiel, le Salarié exercera des fonctions de
[fonctions] en qualité de [cadre/
employé/ ouvrier/ …] occupant le niveau
[niveau dans la convention collective]
avec le coefficient [coefficient dans la
convention collective] de la convention collective applicable
à la présente relation contractuelle soit la convention
collective de [nom de la convention du secteur
d'activité].
Art. 2 –
Contenu des fonctions
En sa qualité
de [poste], le Salarié exercera
les fonctions suivantes : [fonctions
détaillées], pour accomplir essentiellement les
tâches suivantes données à titre purement
informatif :
[tâche
1] ;
[tâche
2] ;
[etc.].
Art. 3 –
Temps partiel : Volume, répartition et modification de la
répartition des horaires
La durée
[hebdomadaire ou mensuelle] du travail
du Salarié sera de [x] heures.
Cette durée
sera répartie de la façon suivante étant entendu
que les horaires journaliers sont donnés à titre
purement informatif et que les parties au présent avenant ne
leur confèrent pas un caractère définitif et
contractuel, le Salarié reconnaissant que l'Employeur
pourra les adapter suivant les nécessités et besoins du
service et du bon fonctionnement de l'entreprise.
Si répartition hebdomadaire, exemple :
Jours
|
Matin
|
Après-midi
|
Lundi
|
De [heure] à
[heure]
|
De [heure] à
[heure]
|
Mardi
|
De [heure] à
[heure]
|
De [heure] à
[heure]
|
Mercredi
|
De [heure] à
[heure]
|
De [heure] à
[heure]
|
Jeudi
|
De [heure] à
[heure]
|
De [heure] à
[heure]
|
Vendredi
|
De [heure] à
[heure]
|
De [heure] à
[heure]
|
Samedi
|
De [heure] à
[heure]
|
De [heure] à
[heure]
|
Si répartition mensuelle, exemple :
Semaines
|
Jours
|
Horaires
|
Semaine 1
|
De [jour] à
[jour]
|
De [heure] à
[heure]
|
De [heure] à
[heure]
|
Semaine 3
|
De [jour] à
[jour]
|
De [heure] à
[heure]
|
De [heure] à
[heure]
|
Semaine 4
|
De [jour] à
[jour]
|
De [heure] à
[heure]
|
De [heure] à
[heure]
|
La répartition
[hebdomadaire ou mensuelle] qui précède
pourra être modifiée par l'Employeur comme suit :
cause(s) :
en raison de [x] ;
nature de la modification :
[x] ;
modalités d'information
écrite de le Salarié par l'Employeur quant à
la modification apportée : [x] ;
délai de prévenance
pour informer le Salarié de la modification apportée :
[x] jours ;
modalités de
communication au Salarié de ses nouveaux horaires après
modification : [x].
Art. 4 –
Heures complémentaires
Le Salarié
pourra être amené à effectuer des heures
complémentaires au-delà de la durée du travail
fixée à l'article 4 ci-dessus et ceci dans la
limite de [x] heures [par
semaine ou par mois].
Le Salarié
ne pourra refuser d'effectuer les heures complémentaires qui
lui seront demandées dans la limite fixée à
l'alinéa précédent sauf s'il en a été
informé moins de trois jours avant la date à laquelle
ces heures sont prévues. L'information se fera par
simple note écrite.
Art. 5 –
Rémunération – Avantages
Le Salarié
aura droit à tous les avantages, de quelque nature qu'ils
soient, d'un salarié à temps complet occupant un emploi
identique avec le même niveau de qualification et calculés
proportionnellement à son temps de travail.
Art. 5.1 Rémunération mensuelle
brute de base
La rémunération
mensuelle brute de base du Salarié est fixée à
[montant] €.
À cette
rémunération s'ajoutera celle des éventuelles
heures complémentaires envisagées par l'article 4
du présent avenant selon le taux légal et/ ou prévu
par la convention collective de [nom de la
convention du secteur d'activité].
Éventuellement :
Art. 5.2 Prime(s)
À la
rémunération du Salarié s'ajouter[a/ ont]
[la/ les] prime(s)
suivante(s) : [liste
détaillée des primes].
Éventuellement :
Art. 5.3 Frais de transport et/ ou déplacement
et/ ou séjour
Le Salarié
bénéficiera d'une prise en charge mensuelle de
son abonnement transports en commun à hauteur de 50 %.
[Éventuellement :
Indication du remboursement de tout ou partie des frais de
déplacement – essence, nourriture, hôtel, etc. –
et des modalités : sur justificatif, avec ou sans
plafond etc.].
Éventuellement :
Art. 5.4 Avantages particuliers
Le Salarié
bénéficiera des avantages suivants : [à
préciser, exemple : véhicule de fonctions].
Art. 6 –
Congés payés
Le Salarié bénéficiera des congés payés
prévus par les articles L3141-1 et suivants du Code du travail
et par la convention collective de [nom de la
convention du secteur d'activité].
Art. 7 –
Ancienneté – Rupture du contrat de travail
Dans le décompte
de l'ancienneté du Salarié dans l'entreprise pour la
détermination des droits qui y sont liés, il est
expressément précisé que l'ancienneté
sera calculée comme si le Salarié avait travaillé
à temps complet.
Postérieurement
à la période d'essai, le Salarié et
l'Employeur peuvent l'un et l'autre rompre à tout moment
le contrat de travail en respectant les dispositions légales
et conventionnelles en vigueur. Le délai de préavis dû
en cas de rupture du Contrat de travail est fixé par les
articles L1237–1 et L1234–1 du Code du travail ainsi que
par la convention collective de [nom de la
convention du secteur d'activité] en fonction de
l'ancienneté que le Salarié aura acquise au moment de
son départ.
Fait à
[lieu] le [date]
en deux exemplaires originaux – dont un pour chacune des
parties signataires – paraphés et signés.
[Nom
du signataire]
[Signature]
|
[Nom
du signataire]
[Signature]
|