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Modèle de contrat :Clause de période d'essai

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Clause de période d'essai
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

La clause de période d'essai doit impérativement figurer par écrit dans le contrat de travail – et dès le moment de sa signature – si l'employeur souhaite soumettre le salarié à période d'essai.

Attention : il ne faut pas confondre période d'essai et essai professionnel. L'essai professionnel intervient avant toute embauche et permet uniquement à un employeur de tester les compétences d'un candidat pendant quelques heures ou quelques jours au plus. Aucune clause à ce sujet ne doit être insérée dans le contrat de travail.

Notice : Clause de période d'essai

Elle mentionne notamment :

  • la durée de la période d'essai ;
  • la possibilité de prolongation et/ou de renouvellement de l'essai.

La convention collective applicable pouvant exiger des mentions particulières, il convient de s'y référer au moment de la rédaction de la clause.

Bon à savoir : en cas d'arrêt maladie du salarié pendant la période d'essai, la date de fin de cette période est repoussée de la durée exacte de l'absence pour maladie.

Modèle de contrat

Clause de période d'essai

Le présent contrat est assorti d'une période d'essai d'une durée de [x] [jours/semaines/mois] conformément aux dispositions [légales / de la convention collective de…] qui débutera le [date] et expirera le [date].

Au cours de cette période, le contrat pourra être rompu par l'une ou l'autre partie, à tout moment, sous réserve du respect du délai de prévenance prévu [aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail / par la convention collective …]. Toute rupture de période d'essai, quel qu'en soit l'auteur, sera notifiée par écrit suivant le mode ci-après : [remis en main propre contre récépissé / adressé en recommandé avec demande d'avis de réception].

Éventuellement :

Cette période d'essai pourra faire l'objet d'un renouvellement dans les conditions prévues [aux articles L 1221-25 ou L 1221-26 du Code du travail / par la convention collective…].

Clause de période d'essai en PDF

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