À quoi sert ce modèle de contrat ?
Si vous connaissez des difficultés de trésorerie temporaires, vous pouvez demander à votre employeur qu'il vous fasse une avance sur votre salaire.
Sachez cependant qu'il n'est pas obligé d''accepter. Il est donc préférable de ne demander qu'un acompte correspondant à un salaire dû pour des journées de travail que vous avez déjà assurées pour votre patron. Celui-ci sera par ailleurs mieux disposé si vous lui proposez par exemple de faire des heures supplémentaires pour remplacer partiellement un collègue absent.
Les modalités de l'acompte sur salaire sont prévues par l'article L3242-1 du Code du travail.
Cette disposition vous permet de demander à votre employeur un acompte correspondant à la moitié de votre salaire mensuel si vous avez déjà assuré la moitié des journées de travail que vous devez fournir pendant le mois en cours. Votre employeur doit vous verser cet acompte et il le déduira du salaire qui vous sera versé à la fin du mois. Vous pouvez faire ce type de demande une fois par mois. En principe, rien ne vous oblige à donner les raisons de votre demande, mais il est préférable de ne demander des acomptes que pour des raisons sérieuses.
En ce qui concerne les avances sur salaire au sens strict, il s'agit en fait d'un prêt qui vous est accordé par votre employeur, car ces sommes correspondent à un travail qui n'a pas encore été fourni. Elles se remboursent par des retenues mensuelles qui ne peuvent pas dépasser le dixième des salaires nets exigibles. Il est recommandé de formaliser l'accord conclu avec votre employeur sur un document écrit dans lequel le montant de l'avance et l'échéancier de remboursement seront précisés.