À quoi sert ce modèle de contrat ?
Vous êtes salarié d'une société et vous pensez que le fait de travailler en télétravail vous conviendrait mieux, car vous demeurez loin de votre lieu de travail ou vous êtes souvent gêné par des grèves dans les transports en commun pour aller travailler. Dans ce cas, vous pouvez demander à votre employeur l'autorisation de travailler en télétravail s'il n'est pas impératif que vous vous trouviez en permanence dans les locaux de la société. De plus, cette formule peut être intéressante si votre état de santé vous permet de travailler, mais s'il vous interdit de sortir par temps froid (notamment si vous êtes enrhumé). Sachez, si vous travaillez sous ce statut, le Code du travail vous offre exactement les mêmes garanties que celles dont vous bénéficiez si vous travaillez dans les locaux de la société.
Bon à savoir : le 3 février 2021, la Direction générale du travail a demandé aux services de l'inspection du travail de renforcer le contrôle sur la mise en œuvre du télétravail dans les entreprises et le respect des mesures de prévention face à la Covid-19.
À noter : les employeurs doivent rédiger un acte relatif au télétravail dans lequel sont prévues les conditions de recours au télétravail par les femmes enceintes (loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021). Par ailleurs, la loi n° 2023-622 du 19 juillet 2023 vise à garantir l'accès au télétravail des salariés aidant un enfant gravement malade ou handicapé. Un employeur ne peut plus leur refuser le télétravail sans motiver son refus.