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Modèle de lettre :Demande de renouvellement d'autorisation de travail pour un travailleur étranger

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande de renouvellement d'autorisation de travail pour un travailleur étranger
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Tout travailleur immigré séjournant régulièrement en France et bénéficiant d'une autorisation de travail doit, en vertu de l'article R5221-32 du code du travail, demander le renouvellement de cette autorisation dans les deux mois précédant la date d'expiration de sa validité. Le renouvellement pourra être accordé pour une période correspondant à la durée restant à courir de votre contrat de travail ou de votre mission.

D'autre part, il faut que votre collaboration avec votre employeur se soit déroulée conformément aux conditions qui étaient mentionnées sur votre première autorisation et que votre employeur ait respecté les lois sociales ainsi que le droit du travail.

Notice : Demande de renouvellement d'autorisation de travail pour un travailleur étranger

Votre demande de renouvellement doit être déposée :

  • soit à la préfecture de votre département si vous avez un visa de long séjour ou un titre de séjour ;
  • soit auprès du service territorial de la DREETS (Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, ex-DIRECCTE) dont dépend votre domicile si vous avez une autorisation provisoire de travail.

D'autre part, elle doit être accompagnée des pièces suivantes :

  • attestation établie par votre employeur et certifiant que vous occupez toujours l'emploi ;
  • vos trois derniers bulletins de paie ;
  • bordereau attestant le versement des cotisations sociales.

Si vous êtes au chômage, il faut produire les documents suivants :

  • lettre de licenciement de votre employeur ;
  • certificat de travail ;
  • attestation adressée par votre employeur à Pôle emploi.

Enfin, si vous avez retrouvé un nouvel emploi après avoir perdu le précédent, il faut joindre vos trois derniers bulletins de paie.

Toutes ces pièces doivent être produites en vertu de l'arrêté du 10 octobre 2007.

Modèle de lettre

-

[Nom & prénom]

[Adresse]


[Coordonnées de la préfecture ou de l'unité locale de la DREETS]

[Adresse]


[Date]


Objet : demande de renouvellement mon autorisation de travail

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer qu'étant titulaire d'une autorisation de travail en France délivrée le [date de délivrance de l'autorisation] par [autorité qui l'a délivrée], je souhaite le renouvellement de cette autorisation.

Au choix selon le cas :

  • Je vous précise que je travaille toujours chez l'employeur qui avait demandé ma première autorisation. En conséquence, je vous adresse ci-joint :

    • le certificat attestant que j'occupe toujours un emploi chez lui ;

    • des copies de mes derniers bulletins de paie ;

    • une copie du bordereau attestant le paiement des cotisations sociales par mon employeur.

  • Je vous précise que j'ai malheureusement perdu mon emploi. En conséquence, je vous adresse ci-joint :

    • la lettre de licenciement que mon employeur m'a adressée ;

    • l'attestation qu'il a adressée à Pôle emploi ;

    • mon certificat de travail.

  • Je vous précise que j'ai retrouvé un nouvel emploi. En conséquence, je vous adresse ci-joint des copies de mes trois derniers bulletins de paie.

En vous remerciant à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments distingués.

[Signature]

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