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Selon le Code du travail, quand un salarié quitte une entreprise, son employeur est tenu de lui remettre un certificat de travail de fin de contrat qui atteste de l'occupation d'un poste par l'employé.
Un certificat de travail simple peut également être établi pour le salarié, quand il doit justifier auprès de tiers qu'il occupe un emploi.
Un employeur est tenu de délivrer un certificat de travail à l'expiration de tout contrat de travail, que ce soit en cas de licenciement ou de démission, à la fin du préavis, qu'il soit exécuté ou non.
Le certificat de travail doit mentionner la date à laquelle le certificat a été fait, les dates auxquelles l'employé a travaillé dans l'entreprise et la nature de l'emploi occupé.
Celui-ci doit être rempli conformément aux mentions légales. Le cas échéant, l'employeur s'expose à des sanctions financières.
Certificat de travail
Je soussigné(e), [Madame/ Monsieur] [titre, nom et prénom] demeurant à [adresse], certifie avoir employé [Madame/ Monsieur] [titre, nom et prénom], n° de Sécurité sociale [x], en qualité de [intitulé de la fonction occupée et position dans la classification conventionnelle , si plusieurs fonctions différentes en cours d'emploi : les mentionner] du [date] au [date].
Fait à [lieu],le [date].
[Signature]
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