À quoi sert ce modèle de contrat ?
Le certificat de travail est un document obligatoirement remis par l'employeur au salarié à la fin de son contrat de travail.
Le certificat de travail remis à la fin du contrat doit respecter un formalisme.
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Exemple à compléter
Notice d'utilisation
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Sommaire
- À quoi sert ce modèle de contrat ?
- Notice : Certificat de travail remis en fin de contrat
- Exemple de contrat
Notice : Certificat de travail remis en fin de contrat
Le certificat de travail est impérativement établi par écrit. Il doit mentionner notamment :
- l'identité du salarié : nom, prénom, adresse ;
- l'identité de l'employeur : nom et adresse, raison sociale et siège social ;
- la nature des fonctions de l'employé ;
- les dates de début et de fin de contrat du salarié ;
- les périodes travaillées par le salarié ;
- l'information sur le maintien gratuit de la couverture santé pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait ;
- le maintien gratuit des garanties de prévoyance pendant toute la période de chômage si le salarié en bénéficiait ;
- la date de remise du certificat et son lieu de rédaction.
Le certificat de travail doit être signé par l'employeur.
Formulaire
Certificat de travail
Employeur :
[Titre, nom, prénom / L'association …/ La société …],
Adresse : [adresse]
N° Immatriculation URSSAF : [x]
URSSAF de [x] adresse : [x]
N° RCS : [x]
N° SIRET : [x]
Je certifie que [titre, nom, prénom] né(e) à [lieu] le [date] demeurant à [adresse], n° de sécurité sociale [x] a été employé(e) dans [l'entreprise / la société] [x] en qualité de [cadre/employé/ouvrier/…] du [date de début] au [date de fin].
[Titre, nom, prénom] nous quitte, ce jour, libre de tout engagement.
En application de l'article L911-8 du Code de la sécurité sociale, [Nom et prénom] et ses ayants droits bénéficient du maintien à titre gratuit des garanties de frais de santé et des garanties de prévoyance, jusqu'au [date de fin des droits].
Fait à [x], le [x].
[M./Mme x]
[Titre]
[Société/entreprise]
[Signature]
Certificat de travail remis en fin de contrat en PDF
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