À quoi sert ce modèle de contrat ?
La lettre de convocation à entretien préalable à prise de sanction disciplinaire fait état des raisons pour lesquelles l'employé est convoqué.
À noter : dès lors que le salarié refuse une rétrogradation entraînant une modification de son contrat de travail, notifiée après un entretien préalable, l'employeur n'est pas tenu de le convoquer à un nouvel entretien préalable s'il prononce une sanction de substitution, sauf si cette sanction de substitution est le licenciement (Cass. soc., 25 mars 2020, n° 18-11433).
Bon à savoir : un salarié qui accepte une rétrogradation disciplinaire dispose cependant du droit de contester la régularité et le bien-fondé de cette sanction (Cass. soc., 14 avril 2021, n° 19-12.180).