[Nom
de l'employeur ou de la société]
[Adresse]
N°
Immatriculation URSSAF : [x]
URSSAF
de : [adresse]
N°
RCS : [x]
/ N° SIRET : [x]
[Nom &
prénom du salarié]
[Adresse du
salarié]
À
[Ville],
le [date]
Courrier en
recommandé avec AR
Objet : prise d'acte de votre démission
notifiée le [x]
[Titre,
nom et prénom],
Nous prenons acte
de votre démission notifiée [préciser :
verbalement lors de notre entrevue du… / par courrier en date du…
reçu par nous le…].
Nous vous
rappelons que votre préavis étant d'une durée de [durée] ;
vous cesserez donc de faire partie des effectifs de [l'entreprise
/ la société] [x] à partir du
[date].
Si dispense payée de préavis :
Toutefois, nous
vous dispensons d'exécuter ce préavis à compter de la date du
[date]. Une indemnité compensatrice de
préavis vous sera payée avec votre dernière paie.
Si dispense non payée de préavis (dans le cas où la dispense de
préavis est demandée par le salarié) :
Accédant à
votre demande, nous vous dispensons d'exécuter ce préavis auquel
vous êtes tenu(e), étant entendu
qu'aucune indemnité ne vous sera donc versée à ce titre.
Si le préavis doit être effectué :
Compte tenu de
vos fonctions de [fonctions] et de
l'activité de notre entreprise, nous ne pouvons pas envisager de
dispense de préavis.
En cas d'heures pour recherche d'emploi :
Suivant les
dispositions de la convention collective de [x],
vous bénéficierez de [x] heures pour
recherche d'emploi pendant l'exécution de votre préavis. Ces
heures seront prises et payées dans les conditions suivantes :
[x].
Vous percevrez
votre solde de tout compte et vous pourrez retirer votre certificat
de travail au jour de l'expiration de votre contrat.
[Formule
de politesse, par exemple : Je vous prie de recevoir,
Madame/Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.]
[Nom et titre du
signataire]
[Signature]