Modèle de lettre :Accusé de réception d'une démission verbale ou écrite

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Afin de s'assurer de l'intention véritable du salarié qui présente sa démission, l'employeur a tout intérêt à prendre acte de celle-ci par voie de courrier. Cet accusé de réception permet aussi de régler la question du préavis.

Notice : Accusé de réception d'une démission verbale ou écrite

L'accusé de réception d'une démission verbale ou écrite doit être écrit et notifier au salarié les modalités de fin de contrat envisagées.

Le salarié peut demander une dispense ou une réduction de préavis : dans ce cas, il ne sera pas payé pour la part de son préavis non effectuée.

En revanche, si la dispense de préavis est à l'initiative de l'employeur, ce dernier devra la payer.

À noter : lorsqu'un employeur dispense un salarié d'exécuter son préavis de départ, il est tenu de tenir compte des RTT que le salarié aurait pu accumuler pendant la durée du préavis s'il avait continué à travailler et de les inclure dans l'indemnité compensatrice de préavis (Cass. soc., 14 octobre 2020, n° 19-20.399).

Il est recommandé, pour le salarié, de ne pas demander de dispense de préavis dans sa lettre de démission, mais d'attendre la réaction de l'employeur, au cas où il la proposerait. S'il ne la propose pas, le salarié peut toujours écrire un second courrier pour demander une réduction de son préavis.

Côté employeur, lorsque le salarié demande une dispense de préavis, il est recommandé de l'accorder, ou au moins une réduction de ce préavis, car un salarié démissionnaire est souvent un facteur de démotivation autour de lui.

Modèle de lettre

[Nom de l'employeur ou de la société]

[Adresse]

N° Immatriculation URSSAF : [x]

URSSAF de : [adresse]

N° RCS : [x] / N° SIRET : [x]

[Nom & prénom du salarié]

[Adresse du salarié]

À [Ville], le [date]

Courrier en recommandé avec AR

Objet : prise d'acte de votre démission notifiée le [x]

[Titre, nom et prénom],

Nous prenons acte de votre démission notifiée [préciser : verbalement lors de notre entrevue du… / par courrier en date du… reçu par nous le…].

Nous vous rappelons que votre préavis étant d'une durée de [durée] ; vous cesserez donc de faire partie des effectifs de [l'entreprise / la société] [x] à partir du [date].

Si dispense payée de préavis :

Toutefois, nous vous dispensons d'exécuter ce préavis à compter de la date du [date]. Une indemnité compensatrice de préavis vous sera payée avec votre dernière paie.

Si dispense non payée de préavis (dans le cas où la dispense de préavis est demandée par le salarié) :

Accédant à votre demande, nous vous dispensons d'exécuter ce préavis auquel vous êtes tenu(e), étant entendu qu'aucune indemnité ne vous sera donc versée à ce titre.

Si le préavis doit être effectué :

Compte tenu de vos fonctions de [fonctions] et de l'activité de notre entreprise, nous ne pouvons pas envisager de dispense de préavis.

En cas d'heures pour recherche d'emploi :

Suivant les dispositions de la convention collective de [x], vous bénéficierez de [x] heures pour recherche d'emploi pendant l'exécution de votre préavis. Ces heures seront prises et payées dans les conditions suivantes : [x].

Vous percevrez votre solde de tout compte et vous pourrez retirer votre certificat de travail au jour de l'expiration de votre contrat.

[Formule de politesse, par exemple : Je vous prie de recevoir, Madame/Monsieur, l'assurance de ma considération distinguée.]

[Nom et titre du signataire]

[Signature]

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