À quoi sert ce modèle de contrat ?
En principe, la loi interdit formellement de demander à un mineur de travailler entre 22 h et 6 h s'il a entre 16 et 18 ans ou entre 20 h et 6 h s'il a moins de 16 ans.
Cependant, l'inspecteur du travail peut accorder les dérogations suivantes :
- Une autorisation de faire travailler un mineur dans l'hôtellerie ou dans la restauration entre 22 h et 23 h 30.
- D'autres dérogations peuvent être accordées pour quelques secteurs d'activité.
- En cas d'extrême urgence et si aucun
adulte n'est disponible, l'hôtelier ou le restaurateur peut
être autorisé à faire travailler un mineur ayant plus de 16 ans
entre 0 et 4 h du matin si les travaux demandés ont pour but
de prévenir un accident imminent ou de réparer les dégâts
résultant d'un accident qui s'est produit.
Mais dans ce cas, un repos compensateur à prendre dans un délai de trois semaines doit être accordé au mineur.
À noter : en matière de protection des mineurs, l'inspecteur du travail peut, lorsqu'il constate qu'un mineur est affecté à des travaux interdits, retirer l'affectation du mineur voire suspendre et rompre le contrat de travail (décret n° 2019-253 du 27 mars 2019).