Modèle de lettre :Demande de dérogation pour autorisation d'un mineur à travailler la nuit dans une entreprise de spectacles

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous dirigez une entreprise de spectacles, vous pouvez être autorisé par l'inspection du travail à faire travailler des mineurs entre 22 heures et minuit si leurs parents vous ont donné un accord écrit.

À noter : en matière de protection des mineurs, l'inspecteur du travail peut retirer l'affectation d'un mineur, voire suspendre et rompre le contrat de travail, lorsqu'il constate que ce mineur est affecté à des travaux interdits ou placé dans une situation l'exposant à un danger grave et imminent (décret n° 2019-253 du 27 mars 2019).

Notice : Demande de dérogation pour autorisation d'un mineur à travailler la nuit dans une entreprise de spectacles

Vous devez demander l'autorisation à la Direction départementale du travail dont dépend le siège de votre société.

Votre demande devra être accompagnée de l'autorisation des parents du mineur et contenir les précisions suivantes :

  • nom, prénom, âge et adresse du mineur,
  • jours et heures auxquels il devra être présent,
  • nature des travaux qui lui seront confiés,
  • montant de son salaire.

Modèle de lettre

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[Raison sociale de l'organisateur de spectacles]

[Adresse]

[Coordonnées de la direction départementale du travail]

[Adresse]

Le [date]

Recommandé avec AR

Objet : demande d'autorisation de faire travailler un mineur la nuit entre 22 heures et minuit

Madame, Monsieur,

J'ai l'honneur de vous informer que je suis contraint(e) de demander à [nom, prénom, âge et domicile du mineur] de travailler le soir entre 22 h et minuit aux dates suivantes [dates auxquelles le mineur âgé entre 16 et 18 ans devra travailler]. Ce mineur travaillera sous contrat à durée déterminée du [date de début du contrat] au [date de fin du contrat] moyennant une rémunération horaire brute de [x] €.

Il devra [nature des tâches qui lui seront confiées], ce qui exigera qu'il soit présent aux horaires suivants : [horaires de travail prévus le jour et la nuit].

En conséquence, je vous serais reconnaissant(e) de bien vouloir m'autoriser à faire travailler ce mineur pendant les horaires de nuit indiqués ci-dessus. Je vous adresse ci-joint l'autorisation signée par ses parents.

En vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]

Demande de dérogation pour autorisation d'un mineur à travailler la nuit dans une entreprise de spectacles en PDF

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