Contrat de travail

Accueil Durée du travail Pointage Maladie, accident et maternité Congés et absences volontaires

Modèle de lettre :Demande d'autorisation à l'inspecteur du travail pour travail de nuit

Rédigé par des auteurs spécialisés PagesJaunes

Télécharger le document

Format Word .doc
Exemple à compléter
Notice d'utilisation
GRATUIT

Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Demande d'autorisation à l'inspecteur du travail pour travail de nuit
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Est considéré comme travail de nuit le travail effectué entre 21 h et 6 h, de manière régulière : 3 heures 2 fois par semaine, 270 heures sur 12 mois ou selon les règles fixées par la convention collective.

Le travail de nuit est soumis à une réglementation stricte, et suppose un accord ou une convention préalable entre l'employeur et les représentants du personnel ; à défaut, l'employeur peut demander une autorisation pour travail de nuit à l'inspecteur du travail.

Bon à savoir : les commerces établis dans les zones touristiques internationales peuvent ouvrir entre 21 heures et minuit (article L. 3122-19 du Code du travail). Un accord collectif ou territorial doit prévoir cette faculté et en fixer les modalités. Les salariés peuvent travailler en soirée sur la base du volontariat et des contreparties doivent être offertes aux salariés concernés.

Notice : Demande d'autorisation à l'inspecteur du travail pour travail de nuit

  • Délai : l'employeur adresse sa demande d'autorisation pour travail de nuit après consultation des représentants du personnel, ou après avis des salariés.
  • Destinataire : l'employeur adresse sa demande à l'inspecteur du travail du lieu de son entreprise, par courrier recommandé AR. Pour connaître les coordonnées de l'inspecteur du travail compétent, rendez-vous ici.
  • L'employeur précise :
    • les motifs de sa demande,
    • les contreparties allouées aux travailleurs de nuit,
    • le respect des règles de sécurité et des mesures de santé,
    • les modalités de consultation préalable des représentants du personnel et leur avis.

Modèle de lettre

-

[Nom et prénom de l'employeur]

[Nom de la société]

[Adresse de la société]

Unité territoriale de [département]

À l'attention de [Madame / Monsieur] [nom de l'inspecteur du travail]

[Adresse]

[Ville], le [date]

Objet : Demande d'autorisation pour travail de nuit

Par lettre recommandée avec accusé de réception

[Madame / Monsieur] l'Inspecteur du travail,

Par la présente, je sollicite votre autorisation pour mettre en place du travail de nuit.

En effet, la société [nom de la société] exerce l'activité suivante : [nature des activités] ; dans ce cadre, nous avons besoin de mettre en place du travail de nuit, afin de [expliquer les motifs]. Nous souhaitons affecter au travail de nuit les salariés suivants :

  • [Madame / Monsieur] [nom du salarié], exerçant le poste de [poste], aux horaires suivants : [horaires]

  • […]

En contrepartie – et conformément à la législation en vigueur – nous envisageons au bénéfice de ces salariés les mesures suivantes :

  • Repos : [modalités]

  • Temps de pause : [modalités]

  • Visite médicale : [modalités]

  • [Autre contrepartie]

  • […]

Nous avons pris le soin [de consulter préalablement les représentants du personnel / d'aviser préalablement les salariés], en date du [date]. Vous trouverez joint [l'avis émis par les représentants du personnel / une copie de l'avis communiqué aux salariés].

Je reste à votre disposition pour toute information complémentaire.

Dans l'attente de votre réponse, je vous prie d'agréer, [Madame / Monsieur] l'Inspecteur du travail, l'expression de mes sentiments respectueux.

[Nom et prénom de l'employeur]

[Nom de la société]

[Signature]

Demande d'autorisation à l'inspecteur du travail pour travail de nuit en PDF

Pour transformer votre modèle de contrat « Modèle de lettre » en PDF, utilisez le logiciel de traitement de texte gratuit LibreOffice ou OpenOffice, qui permet de faire directement la conversion de word à PDF. Si vous utilisez une version récente de Word, vous pouvez aussi créer un PDF avec la fonction « enregistrer sous ».

Liens rapides