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Si vous êtes demandeuse d'emploi, que vous êtes enceinte, et que vous allez bénéficier des indemnités versées par la Sécurité sociale pour une femme en congé maternité, vous devez le signaler à Pole emploi.
En effet, le règlement annexé à la Convention chômage du 18 janvier 2006 dispose que le versement des allocations chômage doit être interrompu si vous percevez des indemnités de congé maternité versées par la Sécurité sociale.
Pour faire cette notification, il suffit de faire un courrier simple à l'antenne Pôle emploi dont dépend votre domicile.
En vertu de l'article R5411-7 du Code du travail, ce courrier doit être adressé à l'antenne Pôle emploi dans le délai de 3 jours suivant votre changement de situation.
[Nom & Prénom]
[Adresse]
[Antenne de Pôle emploi]
[Adresse]
[Date]
Objet : notification de versement d'indemnités par la sécurité sociale en raison d'un congé maternité
Lettre simple
Monsieur, Madame,
Je soussigné [Nom & Prénom] domicilié au [adresse] ai l'honneur de vous informer qu'étant actuellement enceinte, je vais bénéficier d'un versement d'indemnités destinées aux femmes qui se trouvent en congé de maternité de la part de la Sécurité sociale.
Le montant mensuel de ces indemnités s'élèvera à [X] € et elles seront versées à partir du [date de début du versement des indemnités] jusqu'au [date de fin de versement].
Je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, mes salutations distinguées.
[Signature]
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