Modèle de lettre :Demande de mutation pour suivre son conjoint

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Sommaire

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si vous êtes marié(e) et si votre conjoint(e) fait l'objet d'une mutation dans un lieu éloigné de votre domicile ou à l'étranger, ou si vous vous mariez ou vous pacsez avec une personne dont le travail est éloigné de votre résidence actuelle, sachez que le Code du travail ne contient pas de dispositions prévoyant des obligations pour votre employeur dans ce genre de situation.

En conséquence, la meilleure solution consiste à demander à votre employeur s'il peut vous proposer un poste dans une unité de la société proche du lieu où votre couple va devoir s'installer.

À défaut d'accord de votre employeur, vous pourrez démissionner et bénéficier du chômage.

Notice : Demande de mutation pour suivre son conjoint

Votre demande de mutation peut se faire en envoyant un courrier simple à votre employeur. Dans votre courrier, vous devez demander quels sont les postes qui sont à pourvoir dans l'unité où vous demandez à être muté(e).

Modèle de lettre

[nom et prénom]

[adresse]

Service des ressources humaines de [nom de votre entreprise]

[adresse]

[date]

Objet : demande de mutation suite à la mutation de mon conjoint

Monsieur, Madame,

J'ai l'honneur de vous informer que l'employeur de [mon conjoint/ma conjointe] lui propose un poste dans une filiale se trouvant à [ville où se trouve la filiale dans laquelle votre conjoint(e) va être muté(e)].

Je suis donc conduit(e) à vous demander de m'indiquer quels sont les postes à pourvoir dans l'unité de notre société dans cette ville et de considérer la possibilité de m'affecter à l'un de ces postes.

J'espère de tout cœur qu'une telle mutation sera possible, car j'aime notre entreprise et je souhaite continuer à y travailler. Je serais sincèrement désolé(e) de devoir la quitter pour suivre [mon conjoint/ma conjointe].

En vous remerciant sincèrement à l'avance, je vous prie d'agréer, Monsieur, Madame, l'expression de mes salutations distinguées.

[signature]

Demande de mutation pour suivre son conjoint en PDF

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