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Modèle de lettre :Information de l'individualisation des horaires d'un salarié

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Sommaire

  • À quoi sert ce modèle de contrat ?
  • Notice : Information de l'individualisation des horaires d'un salarié
  • Exemple de contrat

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Le règlement intérieur des entreprises ou des établissements prévoit normalement les horaires habituels de travail. Ces horaires s'imposent à tous les salariés.

Cependant, si vous dirigez une entreprise ou un établissement, et si l'un de vos salariés souhaite bénéficier d'horaires de travail individualisés, l'article L3122-23 du Code du travail vous autorise à les lui accorder à condition que vous ayez obtenu l'accord du comité d'entreprise ou des délégués du personnel (ou du personnel s'il n'y a pas de délégué du personnel).

D'autre part, vous devez informer l'inspecteur du travail de votre décision d'individualiser les horaires du salarié concerné.

Notice : Information de l'individualisation des horaires d'un salarié

Pour informer l'inspecteur du travail de l'individualisation des horaires d'un salarié, il vous suffit de lui envoyer un courrier simple. Joignez à votre courrier un document attestant l'accord du comité d'entreprise ou des délégués du personnel (ou de l'ensemble des salariés si votre entreprise n'a pas de délégué du personnel).

Modèle de lettre

[Dénomination de la société]

[Adresse]

[Nom de l'inspecteur du travail]

[Adresse]

[Date]

Objet : information relative à l'individualisation des horaires de travail de l'un de nos salariés

[Madame/ Monsieur],

Nous soussignés [dénomination de la société] avons l'honneur de vous informer qu'à la demande de notre salarié(e), [Madame/ Monsieur] [prénom et nom], nous avons décidé d'individualiser ses horaires de travail. En conséquence, [Madame/ Monsieur] [prénom et nom] sera présent(e) dans nos locaux les [jours auxquels le salarié exercera ses fonctions dans l'entreprise] à [heures auxquelles le salarié exercera ses fonctions dans l'entreprise].

Nous précisons que conformément à l'article L3122-23 du Code du travail, nous avons obtenu l'accord

Selon le cas :

  • de notre comité d'entreprise ;

  • de nos délégués du personnel ;

  • de l'ensemble de notre personnel.

Nous vous adressons ci-joint le document qui matérialise cet accord.

En restant à votre disposition toute précision complémentaire, nous vous prions d'agréer, [Madame/ Monsieur], nos salutations distinguées.

[Signature]

Information de l'individualisation des horaires d'un salarié en PDF

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