Modèle de lettre :Demande d'individualisation de ses horaires de travail

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Si, tout en étant salarié d'une société, vous devez répondre à d'autres obligations (et notamment assurer une présence chez vous, car vous avez des enfants ou des personnes dépendantes à charge), l'article L3122-23 du Code du travail vous permet de demander à votre employeur de déroger aux horaires de travail appliqués dans votre entreprise en vous autorisant à être présent à des horaires adaptés à vos contraintes.

Toutefois, cette dérogation n'est possible que si les membres du comité d'entreprise (ou les délégués du personnel) ne s'y opposent pas et si votre employeur en informe l'inspecteur du travail.

Notice : Demande d'individualisation de ses horaires de travail

Pour demander à bénéficier d'horaires individualisés, vous pouvez adresser à votre employeur un courrier simple indiquant les horaires auxquels vous devez être présent chez vous ainsi que les causes qui rendent cette présence indispensable.

Ainsi, si vous avez des enfants et si vous confiez à une personne le soin d'aller les chercher à l'école, précisez l'heure à laquelle vous devez être rentré chez vous pour que cette personne puisse se libérer.

D'autre part, il faut donner les mêmes précisions si vous hébergez chez vous un parent dépendant dont l'état de santé exige une présence permanente (dans ce cas, joignez un certificat médical attestant cet impératif).