Modèle de lettre :Licenciement d'un salarié en professionnalisation

À quoi sert ce modèle de contrat ?

Employeur, vous voulez licencier un salarié en contrat de professionnalisation.

Contrat aidé, le contrat de professionnalisation permet à un salarié de se réinsérer professionnellement par l'acquisition d'une qualification professionnelle. C'est un contrat de travail en alternance alliant la théorie et la pratique.

Le contrat peut être conclu pour une durée indéterminée ou une durée déterminée.

Au cours de la période d'essai, l'employeur a la faculté de mettre un terme au lien contractuel sans préavis ni formalités particulières.

Passée cette période, les modalités de licenciement diffèrent pour le contrat de professionnalisation selon qu'il est conclu en CDD ou en CDI.

Lorsque le contrat de professionnalisation est un CDD et que l'employeur souhaite licencier son salarié après la période d'essai (si le contrat en prévoit une), il ne peut le faire que pour les motifs suivants :

• rupture anticipée d'un commun accord ;
• inaptitude au travail (constatée par le médecin du travail) ;
• faute grave du salarié ;
• force majeure : événement exceptionnel auquel l'employeur ne peut pas faire face, qui empêche l'exécution du contrat de travail.

En ce qui concerne le contrat de professionnalisation en CDI, l'employeur peut licencier le salarié au-delà de la période d'essai pour un motif d'ordre économique, pour faute grave ou lourde, ou pour cause réelle et sérieuse. L'employeur devra donc respecter la procédure de licenciement (article L1232-6 du Code du travail).

Notice : Licenciement d'un salarié en professionnalisation

Notifiez votre lettre de licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception. Détaillez le motif du licenciement.

À noter : pour justifier la rupture du contrat de travail, un employeur est autorisé à mentionner, dans la lettre de licenciement, deux avertissements ayant sanctionné des faits de nature différente (Cass. soc., 3 avril 2019, n° 16-29.102).

Bon à savoir : un salarié en arrêt de travail suite à un accident du travail ou une maladie professionnelle ne peut pas être licencié sauf pour une faute grave ou en cas d'impossibilité de maintenir le contrat pour un motif étranger à l'accident. Dans l'hypothèse où l'employeur licencie le salarié en arrêt de travail pour faute grave, il doit explicitement indiquer dans la lettre de licenciement la mention « licenciement pour faute grave ». À défaut, le licenciement est nul (Cass. soc., 20 novembre 2019, n° 18-16.715).