Formulaire :Certificat de reprise du travail

À quoi sert ce modèle de contrat ?

L'article R. 4626-29 du Code du travail prévoit que le salarié bénéficie d'un examen de reprise par le médecin du travail :

• après un congé de maternité ;
• après une absence pour cause de maladie professionnelle ;
• après une absence d'au moins 60 jours pour cause d'accident du travail, de maladie ou d'accident non professionnel.

L'examen de reprise est organisé dans un délai de 8 jours à compter de la reprise du travail. Il met fin à la suspension du contrat de travail. Cette visite médicale de reprise est obligatoire et a pour objectif de déclarer le salarié apte ou inapte à reprendre son ancien emploi. Le médecin peut également préconiser l’aménagement ou l’adaptation du poste de travail, ou proposer un poste de reclassement.

À l'issue de la visite de reprise, le médecin doit établir une fiche d'aptitude médicale, autrement appelée certificat de reprise du travail.

À noter : si l'employeur n'organise pas la visite de reprise, le contrat de travail demeure suspendu. Cette suspension dure tant que la visite de reprise n'a pas été effectuée. Par conséquent, l'employeur ne peut pas sanctionner le salarié qui ne se présente pas à son poste de travail (Cass. soc., 13 février 2019, n° 17-17.492).

Bon à savoir : un rendez-vous de liaison a été instauré le 31 mars 2022 pour tout salarié en arrêt de travail pour maladie ou accident non professionnel d'une durée supérieure à 30 jours. Ce rendez-vous a pour objectif d'informer le salarié de l'existence d'une visite de préreprise mais aussi des mesures d'adaptation. Une visite de préreprise (non obligatoire) peut être organisée avant la reprise du travail pour le salarié justifiant d'un arrêt de travail de plus de 30 jours, dans le but de préparer son retour dans l'entreprise.

Notice : Certificat de reprise du travail

L’arrêté du 20 juin 2013 définit un nouveau modèle de certificat de reprise du travail. Ce modèle est valable pour les services de santé du régime général et ceux du régime agricole. Le contenu de ce certificat est donc réglementé et certaines mentions doivent y figurer :

• l'identification de l’entreprise et du salarié ;
• la nature de l’examen ;
• les conclusions relatives à l’aptitude ou l’inaptitude du salarié au poste de travail ;
• le résultat de la visite ;
• la date et l’heure de l’examen.

La fiche d'aptitude doit également mentionner les délais et voies de recours devant l'inspecteur du travail, en cas de contestation par le salarié ou son employeur.

Cette fiche est établie en deux exemplaires dont l'un est remis au salarié à l’issue de la visite médicale de reprise avec le médecin du travail.