En tant que salarié, vous avez droit à un arrêt de travail pour cause médicale, délivré par un médecin. Votre salaire est maintenu en partie par la Caisse d’assurance maladie et, parfois, totalement par des employeurs qui offrent un complément de salaire. Un délai de carence est à respecter.
Voici la procédure à suivre ainsi que quelques conseils pour avoir un arrêt de travail pour maladie.
1. Prévenez de votre arrêt de travail
Si vous ne pouvez pas vous rendre au travail pour cause de maladie, suivez les étapes suivantes. À défaut, votre absence peut être requalifiée en abandon de poste et vous risquez d’être sanctionné, voire licencié.
Prévenez votre employeur dans les plus brefs délais
Vous avez tout d’abord l’obligation de prévenir, au plus vite, votre employeur de votre absence pour maladie, même si elle est de très courte durée, par téléphone ou par mail.
- Prenez rendez-vous ou faites venir votre médecin si vous ne pouvez pas vous déplacer. Il constatera la situation et, au minimum, vous établira un arrêt de travail pour l’absence du jour-même. L’arrêt de travail fait partie des préconisations de soins suite à son diagnostic.
- Justifiez toutes vos absences pour maladie par un arrêt de travail délivré par un médecin. Faites parvenir à votre employeur par lettre simple ou recommandée l’avis d’arrêt de travail (il n’y a pas de délai fixé par le Code du travail. Si votre convention collective ne fixe pas un délai en particulier, le délai d’usage est celui fixé pour l’envoi à la Caisse d’assurance maladie, soit 2 jours).
Prévenez la Caisse d’assurance maladie
Votre Caisse d’assurance maladie est celle de votre lieu de résidence, ou celle de votre lieu de travail si vous avez un régime spécial (le régime des marins et inscrits maritimes, le régime des mines, de la SNCF, de la RATP, d’EDF-GDF, de la Banque de France, de l’Assemblée nationale, du Sénat, le régime des clercs et employés de notaire, le régime des ministres du culte, etc.).
Envoyez, à votre Caisse, dans les 48 heures, l’avis d’arrêt de travail délivré par votre médecin pour bénéficier des indemnités journalières. Si votre arrêt se prolonge, suivez la même procédure.
Un arrêté du 3 mars 2020 a fixé le nouveau modèle du formulaire « Avis d’arrêt de travail » (Cerfa n° 10170) et sa notice (Cerfa n° 50069).
2. Évaluez l’impact de votre arrêt sur vos revenus
Pour bénéficier d’indemnités journalières, vous devez avoir prévenu de votre arrêt de travail et devez remplir les conditions suivantes.
Bénéficiez de vos droits au versement de vos indemnités
Le jour de l’interruption de travail, vous devez :
- avoir travaillé au moins 150 h au cours des 3 mois (90 jours) précédant l’arrêt ;
- ou avoir perçu, au cours des 6 mois précédant l’arrêt, un salaire au moins égal à 1 015 fois le montant du Smic horaire ;
- ou, si vous avez une activité à caractère saisonnier ou discontinu, avoir travaillé au moins 600 h ou avoir perçu un salaire au moins égal à 2 030 fois le montant du Smic horaire au cours des 12 mois (365 jours) précédant l’arrêt.
Négociez votre délai de carence
N’oubliez pas que vous avez un délai de carence obligatoire de 3 jours. Les indemnités ne seront versées qu’à partir du 4e jour d’arrêt. Vous perdez donc 3 jours de salaire. Prévenez immédiatement votre employeur en cas d’arrêt de moins de 3 jours :
- une requalification en congé sans solde peut vous être proposée (cela vous permet de ne pas demander d’arrêt de travail au médecin pour cette absence de courte durée – 3 jours –) ;
- certains employeurs pourront vous proposer de rattraper les heures d’absence si l’organisation du travail le permet. Vous évitez, ainsi, toutes les démarches et ne perdez pas de salaire.
Calculez le montant de vos indemnités journalières
Le montant des indemnités journalières versées pendant votre arrêt de travail pour maladie équivaut 50 % du salaire journalier de base. Ce salaire de base est calculé sur la moyenne de vos salaires bruts des 3 mois précédant l’arrêt (ou des 12 mois si votre activité est saisonnière ou discontinue), dans la limite de 1,8 fois le Smic mensuel.
La durée de versement est calculée en fonction de votre ancienneté.
Certaines entreprises, grâce à leur convention collective, un accord de branche ou d’entreprise ou par choix de l’employeur inscrit dans le contrat de travail, prévoient le maintien de votre salaire en intégralité pendant l’arrêt maladie. Consultez votre contrat de travail.
3. Respectez les consignes de l’arrêt
Consultez les indications formulées par le médecin sur l’avis d’arrêt de travail.
Respectez les autorisations de sorties
- Si mentionné « sorties autorisées » : respectez tout de même l’obligation d’être présent à votre domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d’examens médicaux.
- Si mentionné « sortie libre », vous pouvez sortir quand vous le souhaitez.
- Si rien n’est mentionné, vous devez rester chez vous.
Respectez certaines obligations
- Acceptez les contrôles de l’Assurance maladie.
- Ne pratiquez aucune activité non autorisée.
- Ne quittez pas votre domicile et ne séjournez pas en dehors de votre département de résidence sans l’accord préalable de votre Caisse d’assurance maladie.