À quoi sert ce modèle de contrat ?
Les textes qui régissent les droits et les devoirs des fonctionnaires prévoient que ceux-ci peuvent bénéficier d'une autorisation d'absence dans les cas suivants :
- Le cas d'événements familiaux (mariage, maladie grave ou décès d'un proche, nécessité de soigner ou de garder un enfant de moins de 16 ans si son école est fermée ou déménagement). Dans ce cas, la possibilité d'absence est prévue par la circulaire du 20 juillet 1982.
- La participation à un organisme paritaire ou la nécessité d'assister à un congrès syndical si le fonctionnaire fait partie d'un syndicat. Cette absence est autorisée en vertu du décret du 28 mai 1982.
- La convocation à un concours interne de la fonction publique.
- L'obligation de répondre une convocation pour être juré dans une cour d'assises.
- La candidature à un mandat politique local et l'exercice de ce mandat.
Les autorisations sont accordées en fonction des nécessités de service.