L’employeur qui souhaite embaucher un demandeur d’emploi ou un salarié en contrat d’insertion ayant besoin d’une formation pour assurer les missions prévues peut bénéficier d’aides à la formation.
Il existe deux types d’aides, financées par Pôle emploi : l’action de formation préalable à l’embauche et la préparation opérationnelle à l’emploi.
Formation préalable à l’embauche : définition
L’action de formation préalable au recrutement (AFPR) est une aide financière qui permet à un demandeur d’emploi de compléter ses compétences pour répondre à une offre d’emploi. Cette formation doit permettre d’acquérir de nouvelles connaissances ou de se familiariser avec l’entreprise ou de nouveaux outils ensuite utilisés dans le poste. Si l’employeur accepte d’embaucher un demandeur d’emploi après une formation préalable, l’inscription AFPR est mentionnée sur l’offre.
Qui sont les bénéficiaires ?
La formation préalable au recrutement s’adresse aux demandeurs d’emploi inscrits à Pôle emploi. Le demandeur d’emploi peut être indemnisé ou non. Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit avoir déposé une offre d’emploi auprès de Pôle emploi et doit s’engager à embaucher le demandeur d’emploi à la fin de la formation. Ce dispositif concerne l’employeur du secteur privé comme celui du secteur public.
Cette embauche doit s’effectuer :
- en contrat à durée déterminée (CDD) de 6 mois à moins de 12 mois ;
- en intérim pendant au moins 6 mois au cours des 9 mois suivant la formation ;
- en contrat de professionnalisation de moins de 12 mois.
Par ailleurs si le contrat de travail est conclu à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.
Quelles sont les caractéristiques des formations concernées ?
L’AFPR peut permettre de financer jusqu’à 400 heures de formation.
La formation peut être assurée :
- soit directement par le futur employeur ;
- soit par un organisme de formation, en interne ou en externe.
Quelles sont les caractéristiques de l’aide accordée ?
Pour le demandeur d’emploi
Durant la formation, le demandeur d’emploi indemnisé perçoit l’aide au retour à l’emploi formation (AREF). Son montant est égal à celui de l’ARE perçue précédemment, sans pouvoir être inférieur à 22,61 €. Le demandeur d’emploi non indemnisé perçoit une rémunération de formation Pôle emploi appelée RFPE (au minimum 22,61 € par jour).
Pour l’employeur
Le montant de l’aide varie selon que la formation est exercée en interne ou en externe.
En effet, le montant de l’aide est limité :
- à 5 € maximum par heure de formation réalisée en interne à l’entreprise (tutorat ou organisme de formation interne) dans la limite de 2 000 € ;
- ou à 8 € maximum par heure de formation réalisée par un organisme de formation externe dans la limite de 3 200 €.
La préparation opérationnelle à l’emploi versus la formation préalable à l’embauche
La préparation opérationnelle à l’emploi (POE) est une aide financière qui permet à un demandeur d’emploi et aux salariés en contrat d’insertion de se former pour répondre à une offre d’emploi. Cette aide peut être attribuée à un employeur qui s’engage à recruter le demandeur d’emploi après la période de formation.
Qui sont les bénéficiaires ?
La préparation opérationnelle à l’emploi s’adresse :
- aux demandeurs d’emploi inscrits, indemnisés ou non, auxquels un emploi nécessitant une adaptation a été proposé ;
- aux salarié recrutés en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CUI-CAE) – remplacé par le parcours emploi compétences (PEC) depuis le 1er janvier 2018 ;
- aux salarié recrutés en contrat initiative-emploi (CUI-CIE) ;
- aux salarié recrutés en CDD dans une structure d’insertion par l’activité économique (SIAE).
Pour bénéficier de l’aide, l’employeur doit avoir déposé une offre d’emploi auprès de Pôle emploi dans un des secteurs en déficit de candidatures où de nombreuses offres d’emploi ne sont pas pourvues. Il doit s’engager à embaucher le demandeur d’emploi à la fin de la formation.
L’embauche doit s’effectuer :
- en contrat à durée indéterminée (CDI) ;
- en contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’au moins 12 mois ;
- en contrat de professionnalisation ou d’apprentissage d’au moins de 12 mois.
Par ailleurs, si le contrat de travail est conclu à temps partiel, la durée hebdomadaire de travail doit être au moins égale à 20 heures.
Quelles sont les caractéristiques des formations concernées ?
La formation est assurée par un organisme de formation interne ou externe à l’entreprise. En plus de ces heures réalisées en centre de formation, il est possible de prévoir une période d’application dans l’entreprise sous forme de tutorat. Toutefois, ces heures ne sont pas prises en charge par Pôle emploi. La durée de la formation est de 400 heures maximum.
Quelles sont les caractéristiques de l’aide accordée ?
Le montant de l’aide est variable selon le coût de la formation.
Toutefois, le montant de l’aide est limité à :
- 5 € maximum par heure de formation réalisée en interne à l’entreprise dans la limite de 2 000 € ;
- ou 8 € maximum par heure de formation réalisée par un organisme de formation externe dans la limite de 3 200 €.
Par ailleurs, lorsque la préparation opérationnelle à l’emploi est cofinancée par l’opérateur de compétences (OPCO) dont relève l’employeur, celui-ci peut financer tout ou partie du coût restant à charge pour les heures de formation réalisées en organisme de formation (interne ou externe).
L’aide est versée directement à l’employeur si la formation est réalisée par l’organisme de formation interne de l’entreprise. En revanche, lorsque la formation est réalisée en externe, l’aide est alors versée à l’organisme de formation.