Congé maternité dans la fonction publique

En cas de grossesse, l’agent de la fonction publique bénéficie d’un congé maternité, période de suspension du contrat de travail permettant aux femmes enceintes de ne plus travailler quelques temps avant et après la naissance de leur enfant, tout en bénéficiant du maintien de leur rémunération.

Cet article vous donne toutes les clés pour comprendre les modalités du congé maternité dans la fonction publique.

Quelle est la durée du congé maternité dans la fonction publique ?

Principe

En principe, la durée du congé maternité dans la fonction publique est de 16 semaines. Cette durée se répartit généralement en 6 semaines de congé avant la naissance (congé prénatal) et 10 semaines de congé après la naissance (congé postnatal).  

Toutefois, la durée du congé maternité varie selon le nombre d’enfants au foyer de la femme enceinte.

Nombre d'enfants à naître	Durée du congé prénatal	Durée du congé postnatal
1er ou 2ème	6 semaines	10 semaines
3ème et plus	8 semaines	18 semaines
Jumeaux	12 semaines	22 semaines
Triplés ou plus	24 semaines	22 semaines

 

Durée du congé maternité en cas d’accouchement prématurée

Si la femme enceinte accouche de manière prématurée, la durée de son congé maternité reste la même. Dans ce cas, la durée du congé prénatal non prise est reportée après l’accouchement.

Durée du congé maternité en cas d’accouchement tardif

Si la femme enceinte accouche après la date prévue, le congé prénatal est prolongé jusqu'à l'accouchement. Toutefois, le congé postnatal n'est pas réduit.

Durée du congé maternité en cas d’hospitalisation de l'enfant

Si la femme enceinte accouche prématurément au moins 6 semaines avant la date prévue et que l’enfant doit être hospitalisé, la mère bénéficie d'un congé supplémentaire dont la durée est égale au nombre de jours compris entre la date réelle de l'accouchement et le début du congé prénatal prévu.

De même, si l’enfant est hospitalisé après la 6^ème semaine suivant l'accouchement, la mère a la possibilité de reprendre son travail. Elle peut toutefois prendre la période de congé postnatal non utilisée à la fin de l'hospitalisation de l'enfant.

Durée du congé maternité en cas de décès de l'enfant

La mère conserve son droit au congé postnatal si l'enfant décède après sa naissance. En cas de décès suite à une naissance prématurée, la mère peut bénéficier de la totalité du congé de maternité si l'enfant est né viable.

Durée du congé maternité en cas de décès de la mère

Si la mère décède lors de l'accouchement, le père peut bénéficier du congé postnatal normalement attribué à la mère. Par ailleurs, le congé de paternité est reporté à la fin du congé postnatal.

Congé maternité dans la fonction publique : quelles formalités ?

Le congé de maternité est accordé de droit à l’agente qui en fait la demande auprès de l’autorité territoriale. La demande de congé est accompagnée d’un certificat établi par le professionnel de santé qui suit la grossesse. Ce certificat atteste de l’état de grossesse de l’agente et précise la date présumée de l’accouchement.

En l’absence de demande, l’agente est placée en congé de maternité d’office pendant 8 semaines au total, avant et après l’accouchement, dont 6 semaines au minimum après l’accouchement conformément à l’article L. 1225-29 du Code du travail.

Peut-on allonger le congé prénatal ou le congé postnatal ?

Allonger le congé prénatal

La femme enceinte peut, sur avis médical, reporter une partie du congé postnatal sur le congé prénatal dans certaines situations. Ainsi, pour la naissance de son 3^ème enfant ou plus, la salariée peut reporter 2 semaines de son congé postnatal sur son congé prénatal. Le congé total est alors de 10 semaines avant et 16 semaines après la naissance (au lieu de 8 semaines avant et 18 semaines après).

De même, en cas de naissance de jumeaux, la salariée peut reporter 4 semaines de son congé postnatal sur son congé prénatal. Le congé total est alors de 16 semaines avant et 18 semaines après (au lieu de 12 semaines avant et 22 semaines après).

Allonger le congé postnatal

Pour une naissance unique ou des jumeaux, il existe un report de droit possible de 3 semaines maximum du congé prénatal sur le congé postnatal à la demande de l’agente, sous réserve de la transmission à l’autorité territoriale d’un certificat attestant de l’avis favorable du professionnel de santé qui suit sa grossesse. Ce certificat indique également la durée du report. Ce report peut être accordé en une seule période ou en plusieurs périodes.

Toutefois, si la femme enceinte est mise en arrêt maladie durant la période reportée, la possibilité de report est annulé. En pratique, le congé prénatal débute donc au 1^er jour de l'arrêt maladie.

Quels congés supplémentaires en cas de pathologie ?

Si la femme enceinte développe une pathologique liée à la grossesse (par exemple, en cas de diabète gestationnel), le médecin peut lui prescrire par un congé pathologique. La durée de ce congé pathologique est de 2 semaines maximum. Ce congé peut être prescrit en une ou plusieurs fois.

Il est obligatoirement pris avant la naissance de l’enfant. En aucun cas le congé pathologique ne peut être reportée sur le congé postnatal.

Par ailleurs, après son congé postnatal, le salarié peut bénéficier d’un arrêt maladie que l’on appelle « suites de couches pathologiques ».

Quelle rémunération pour l'agent de la fonction publique durant son congé maternité ?

Pendant son congé maternité, l’agent continue à percevoir son traitement indiciaire, la nouvelle bonification indiciaire, et, dans certains cas, ses primes et indemnités.

Traitement indiciaire et nouvelle bonification indiciaire 

Pour bénéficier de son plein traitement indiciaire et de la nouvelle bonification indiciaire, l’agent doit justifier de 6 mois de services dans son administration.

S’il justifie de cette ancienneté, l'administration peut verser l'intégralité de la rémunération et se rembourse auprès de la Sécurité sociale du montant des indemnités journalières.

Les indemnités journalières peuvent également être versées par la Sécurité sociale. L'administration ne verse alors que la partie complémentaire aux indemnités journalières.

En revanche, si l’agent ne justifie pas de 6 mois de services dans une administration, il ne perçoit que les indemnités journalières de la Sécurité sociale.

Bénéfice des primes et des indemnités

Il est nécessaire ici de distinguer les trois fonctions publiques.

Fonction publique d'État

Dans la fonction publique d’État, les primes et les indemnités sont versées en totalité, sauf si elles relèvent des résultats ou si elles sont suspendues par le remplacement de l’agent.

Fonction publique territoriale

Dans la fonction publique territoriale, le maintien des primes et des indemnités est défini par délibération de la collectivité. Chaque collectivité dispose donc de ses propres règles. La femme enceinte peut se renseigner auprès du service du personnel.

Fonction publique hospitalière

Dans la fonction publique hospitalière, il n’existe pas de règle de maintien ou de suspension des primes et des indemnités. La femme enceinte doit donc se renseigner auprès du service du personnel.

Que se passe-t-il à la fin du congé ?

Fonctionnaires

À la fin du congé maternité, la fonctionnaire doit retrouver son ancien emploi. À défaut, elle doit être affectée dans un emploi équivalent. Cet emploi doit être le plus proche possible de son dernier lieu de travail.

Agent contractuel

À la fin du congé maternité, l'agent contractuel doit lui aussi retrouver son ancien emploi. À défaut, la femme bénéficie d'une priorité sur un emploi similaire, avec une rémunération équivalente. Toutefois, le congé de maternité n’a pas pour effet de prolonger la durée du contrat de travail.

Stagiaire

Si la femme est une stagiaire, son congé maternité est pris en compte dans la durée du stage pour un dixième de la durée totale de celui-ci.