Contrat de travail

Fiche pratique : Contrat de travail

Obtenir l'allocation de formation

Vous êtes salarié et votre employeur vous propose de suivre une formation en dehors de vos horaires de travail : bénéficiez de l’allocation de formation. Elle vous sera versée par votre employeur en plus de votre salaire. Voici comment obtenir l'allocati (...) Lire la suite

Contester un avis d'aptitude avec restriction

La santé et la sécurité des salariés sont confiées au service de prévention et de santé au travail. Salarié, le médecin du travail va se charger de vérifier votre aptitude lors des visites médicales périodiques ou lors de la reprise du travail en cas d'ab (...) Lire la suite

Fouille d'un casier personnel au travail, que faire ?

Un casier personnel, au travail, est un meuble à la disposition du salarié afin de lui permettre de ranger ses affaires personnelles. Si vous êtes victime d'une fouille de votre casier personnel par votre employeur, vous disposez de droits pour faire resp (...) Lire la suite

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Contester un avertissement au travail
Contester un avertissement au travail

Vous avez reçu dans votre courrier une lettre d'avertissement de votre employeur et vous souhaitez le remettre en question. Des démarches en ce sens sont à effectuer. Vous trouverez dans cette fiche pratique comment contester un avertissement au travail. (...) Lire la suite

Contester un avis d'aptitude avec restriction
Contester un avis d'aptitude avec restriction

La santé et la sécurité des salariés sont confiées au service de prévention et de santé au travail. Salarié, le médecin du travail va se charger de vérifier votre aptitude lors des visites médicales périodiques ou lors de la reprise du travail en cas d'ab (...) Lire la suite

Contester un licenciement pour inaptitude
Contester un licenciement pour inaptitude

Salarié, vous avez fait l'objet d'un arrêt de travail, puis, à votre visite de reprise par le médecin du travail, vous avez été déclaré inapte à la reprise de votre poste. L'employeur, n'ayant pas pu vous reclasser, a mis en œuvre la procédure de licencie (...) Lire la suite

Contester une sanction disciplinaire
Contester une sanction disciplinaire

Vous êtes salarié et vous avez été sanctionné par votre employeur. Celui-ci dispose en effet d'un pouvoir disciplinaire à votre égard. Cependant, il ne peut vous sanctionner qu'en cas de faute de votre part, commise dans le cadre de vos fonctions, et prop (...) Lire la suite

Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ?
Contrat de travail : comment éviter d'avoir à faire son préavis ?

Vous quittez votre entreprise et ne souhaitez pas effectuer votre préavis. Si vous n'effectuez pas votre préavis, vous vous exposez à divers dangers :Si votre employeur ne vous a pas donné son accord : Vous vous exposez à une procédure de licenciement. (...) Lire la suite

Déclarer un accident du travail
Déclarer un accident du travail

Si un salarié est victime d'un accident survenu à l’occasion de son travail, employé et employeur doivent le déclarer. Voici les démarches à effectuer pour déclarer un accident du travail. Bon à savoir : depuis le 1er décembre 2019, l’Assurance maladie (...) Lire la suite

Déclarer un salarié
Déclarer un salarié

Lors de l'embauche d'un nouveau salarié, vous devez effectuer un certain nombre de formalités. Il est notamment nécessaire de déclarer le salarié auprès des organismes chargés de recouvrer les cotisations sociales. Voici comment procéder. (...) Lire la suite

Déclarer une maladie professionnelle
Déclarer une maladie professionnelle

Si un salarié souffre d'une maladie liée à son travail, il peut obtenir une prise en charge intégrale de ses soins par la Sécurité sociale. Pour cela, le salarié doit déclarer sa maladie professionnelle. Voici les démarches à effectuer. Bon à savoir : d (...) Lire la suite

Demander un congé d'accompagnement de fin de vie
Demander un congé d'accompagnement de fin de vie

Si l’un de vos proches est en fin de vie, vous pouvez vous absenter de votre travail sans pour autant perdre votre emploi et demander un congé de solidarité familiale pour rester à ses cotés et recevoir en contrepartie une allocation spécifique. Voici le (...) Lire la suite

Demander un congé d’adoption
Demander un congé d’adoption

En cas d'adoption d'un enfant, le père ou la mère peut demander un congé d'adoption lui permettant de s'absenter de son travail pour s'occuper de l'enfant et demander une allocation. Voici les démarches à effectuer. (...) Lire la suite

Demander un congé de présence parentale
Demander un congé de présence parentale

Si un de vos enfants est victime d’un grave problème de santé, vous pouvez demander à bénéficier d’un congé de présence parentale pour vous absenter de votre travail afin de rester à ses côtés et recevoir en contrepartie une allocation spécifique. Voici (...) Lire la suite

Demander un congé de proche aidant (ex-congé de soutien familial)
Demander un congé de proche aidant (ex-congé de soutien familial)

Suite à la loi Travail du 8 août 2016, le congé de soutien familial est devenu le congé de proche aidant le 1er janvier 2017. Si une personne de votre famille ou une personne avec laquelle vous résidez ou entretenez des liens étroits et stables est handi (...) Lire la suite

Demander un congé longue maladie dans la fonction publique
Demander un congé longue maladie dans la fonction publique

Vous êtes salarié de la fonction publique et arrêté depuis plusieurs mois pour raisons de santé. Si votre pathologie présente un caractère invalidant et de gravité confirmée nécessitant un traitement et des soins prolongés, vous pouvez demander à bénéfici (...) Lire la suite

Demander un congé ou un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise
Demander un congé ou un temps partiel pour créer ou reprendre une entreprise

Un salarié qui souhaite créer ou reprendre une entreprise peut suspendre son contrat de travail pendant une durée déterminée. Pour cela, il doit demander un congé sans solde à son employeur, congé qui peut être à temps plein ou à temps partiel. L'avantage (...) Lire la suite

Demander un congé parental d’éducation
Demander un congé parental d’éducation

En cas de naissance ou d'adoption d'un enfant, le père ou la mère de l'enfant peuvent demander un congé parental d'éducation leur permettant de s'absenter de leur travail pour s'occuper du nouveau né ou de l'enfant adopté. Voici les démarches à effectuer. (...) Lire la suite

Demander un congé pour bilan de compétences
Demander un congé pour bilan de compétences

Les salariés qui souhaitent évoluer professionnellement, changer de voie ou faire une formation, peuvent effectuer un bilan de compétences auprès d'un organisme de formation. Pour cela ils peuvent demander un congé pour bilan de compétences à leur employe (...) Lire la suite

Demander un congé pour examen
Demander un congé pour examen

Les salariés souhaitant obtenir un diplôme peuvent demander un congé pour examen à leur employeur leur permettant de s'absenter de leur travail pour le préparer et passer l'épreuve. Voici les démarches à effectuer. (...) Lire la suite

Demander un congé pour un décès
Demander un congé pour un décès

Le Code du travail accorde aux salariés différents congés pour assister aux événements familiaux qui rythment la vie, notamment les obsèques d'un proche. Suivez les démarches pour demander un congé suite à un décès. (...) Lire la suite

Dénoncer du travail au noir
Dénoncer du travail au noir

Vous connaissez une entreprise ou un employeur qui fait travailler des salariés sans les déclarer à l'administration alors que c'est une obligation légale ? Cette fiche pratique vous explique comment dénoncer du travail au noir. (...) Lire la suite

Déposer une demande de saisine du Conseil des Prud’hommes
Déposer une demande de saisine du Conseil des Prud’hommes

Pour saisir le conseil des prud'hommes, vous devez vous adresser au greffe du conseil compétent pour juger votre affaire. Attention,  les greffes des tribunaux judiciaires (ou de leurs tribunaux de proximité) et ceux des conseils de prud’hommes situés dan (...) Lire la suite